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  1. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  2. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 26.02.2021 4A 276/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  4. 05.01.2015 2C 1079/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4 trimestre 2009.
  5. 28.01.2015 2G 1/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral Suisse 2C_1079/2014 du 5 janvier 2015; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes f...
  6. 15.02.2005 4C.355/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de prêt
  7. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  8. 09.12.2019 4A 328/2019 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; prêt partiaire
  9. 01.03.2013 2C 786/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2003 - 2008, attribution de titres à la fortune commerciale du contribuable
  10. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
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