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  1. 24.07.2014 5A 298/2014 Pertinence 100%
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  2. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 70%
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  3. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 69%
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  4. 24.05.2013 5A 132/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 15.02.2017 5A 829/2016 Pertinence 60%
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  7. 20.06.2012 5A 63/2012 Pertinence 59%
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    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 27.03.2014 5A 951/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 07.02.2023 5A 623/2022 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  10. 27.01.2014 5A 291/2013 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: "droit de l'homme"

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