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  1. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 07.02.2020 4A 80/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  3. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  4. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  5. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  6. 25.03.2020 4A 306/2019 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 16.02.2017 2C 893/2015 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative CDI CH-FR
  9. 23.02.2021 4A 187/2020 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 31.05.2018 2F 23/2016 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 du 23 janvier 2008; sanctions internationales contre l'Irak; confiscation des avoirs gelés en Suisse (dividende de liquidation d'une société)
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