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  1. 24.11.2022 5A 433/2022 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée définitive de l'opposition
  2. 26.04.2023 5D 90/2022 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 11.04.2008 5A 8/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 03.08.2023 5A 190/2023 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  5. 20.02.2023 5A 756/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 20.02.2023 5A 755/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 30.09.2020 5D 235/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 15.02.2006 5P.392/2005 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition/frais et dépens)
  9. 31.03.2022 5A 825/2021 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 19.01.2021 5A 1005/2020 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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