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  1. 25.02.2008 5A 619/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 07.02.2020 5A 669/2019 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant né hors mariage)
  3. 05.11.2018 5A 493/2018 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 83%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  6. 29.02.2016 5A 883/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (relations personnelles)
  7. 24.10.2017 5A 699/2017 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  8. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  9. 28.02.2011 5A 644/2010 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  10. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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