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  1. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 100%
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    révision du plan général d'affectation
  9. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 29.06.2011 1C 314/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
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