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  1. 25.03.2021 9C 77/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (fixation des cotisations)
  2. 25.08.2021 9C 529/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (fixation des cotisations)
  3. 04.06.2020 9C 408/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (obligation de cotiser)
  4. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  6. 24.06.2005 4C.23/2005 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interpretation des contrats
  7. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  8. 05.08.2013 4A 191/2013 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une transaction extrajudiciaire; effet de cette transaction pour les débiteurs solidaires; cession de créances,
  9. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
  10. 17.01.2024 5A 529/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
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