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  1. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  2. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  3. 07.06.2004 5A.6/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 03.08.2005 5A.11/2005 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'acceuillir un deuxième enfant en vue d'adoption
  5. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption
  6. 13.05.2011 5A 822/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption
  7. 27.08.2021 5A 219/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption internationale d'un mineur
  8. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
  9. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  10. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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