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  1. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  4. 18.01.2023 6B 206/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
  5. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  6. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion
  7. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  10. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
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