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  1. 25.09.2003 6S.292/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 09.10.2003 6P.112/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 29.06.2012 6B 89/2012 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat)
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  8. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  9. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  10. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
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