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  1. 25.11.2015 6B 1207/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
  2. 14.11.2017 6B 292/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
  3. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  4. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  5. 03.07.2019 6B 533/2019 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; fixation de la peine (renonce à inflliger une peine)
  6. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  7. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 24.01.2017 6B 335/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; indemnité
  9. 01.11.2012 6B 408/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (assassinat, injure et menaces qualifiées)
  10. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
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