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488 pages similaires trouvées pour aza://26-02-2018-6B_35-2017
  1. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  2. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 03.06.2014 6B 13/2014 Pertinence 16%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol qualifié, tentative de viol qualifié, brigandage qualifié etc., fixation de la peine, internement à vie,
  4. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  5. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  6. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  7. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  8. 27.04.2018 4A 124/2018 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  9. 02.08.2021 1B 405/2021 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 19.03.2015 1B 61/2015 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

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