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  1. 26.03.2020 1B 54/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de disjonction, refus d'octroi de l'effet suspensif
  2. 24.06.2020 1B 593/2019 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; décision de disjonction de la procédure
  3. 05.10.2020 1B 506/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Disjonction de procédures pénales
  4. 20.05.2020 1B 116/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; disjonction de procédures pénales
  5. 10.03.2022 1B 580/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  6. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  7. 29.09.2023 7B 349/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  8. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 12.02.2024 7B 939/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de jonction de causes
  10. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
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