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    Aide sociale (dessaisissement de fortune; restitution)
  3. 06.02.2020 8C 444/2019 Pertinence 54% publié
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    Santé & sécurité sociale
    aide sociale
  4. 12.02.2010 8C 433/2009 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  5. 20.06.2023 2C 804/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
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    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 19.02.2018 8C 911/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 12.05.2020 8C 257/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  9. 16.06.2021 2C 40/2021 Pertinence 44%
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    Instruction et formation professionnelle
    Bourse d'études
  10. 04.02.2015 8D 1/2014 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (allocation de logement)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.