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  1. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  2. 19.12.2018 6B 452/2018 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre)
  3. 19.12.2018 6B 104/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; droit d'être entendu; décision sujette à recours; déni de justice
  4. 25.10.2017 6B 157/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  5. 25.07.2018 6B 390/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prétentions civiles; droit d'être entendu, arbitraire; assistance judiciaire
  6. 28.11.2018 6B 1036/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, fixation de la peine
  7. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 02.12.2005 U 161/05 Pertinence 24%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  9. 18.12.2001 4C.253/2001 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 10.03.2006 2P.256/2005 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 Cst. (licenciement)
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