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  1. 26.08.2016 5A 214/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 15.06.2016 5A 54/2016 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    modification d'une inscription dans les registres de l'état civil
  3. 17.05.2017 5A 390/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un décret consulaire autorisant un changement de sexe, inscription dans les registres de l'état civil suisse
  4. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  5. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  6. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  7. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  8. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  9. 20.06.2017 5A 111/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  10. 31.08.2011 2C 626/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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