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989 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2006-4C-368-2005
  1. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  2. 13.09.2007 4G 1/2007 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    demande d'interprétation de l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral (4C.368/2005 et 4C.370/2005)
  3. 26.06.2020 6B 364/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; infractions par négligence
  4. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 18.03.2024 6B 1101/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'explosion; droit d'être entendu
  6. 18.11.2009 4A 431/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs
  7. 23.02.2004 4C.308/2003 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 28.10.2009 6B 965/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP)
  9. 07.10.2013 4A 226/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; assurance des choses
  10. 11.06.2008 8C 144/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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