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  1. 27.04.2021 1B 446/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante
  2. 27.04.2021 1B 445/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; suspension
  3. 08.03.2022 1B 669/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  4. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  5. 13.01.2022 1B 537/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 14.08.2013 1C 49/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de vente d'un appartement loué
  9. 08.04.2003 1P.19/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 25.02.2002 1P.559/2001 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental

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