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  1. 27.07.2016 4A 261/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  2. 08.07.2008 4A 193/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  3. 04.12.2015 4A 353/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  4. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  5. 17.05.2018 6B 1435/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Preuves complémentaires; arbitraire
  6. 27.05.2013 4A 699/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 29.08.2012 1B 206/2012 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnannce de classement
  8. 23.06.2009 5A 123/2009 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession, servitude
  9. 18.01.2011 5D 144/2010 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  10. 09.08.2011 4A 270/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
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