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  1. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  6. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 49%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 08.12.2015 2C 1162/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une prolongation d'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 26.08.2003 2A.238/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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