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  1. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 100%
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  2. 26.08.2003 4P.110/2003 Pertinence 60%
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  3. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
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  7. 24.03.2005 4C.9/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité du médecin
  8. 11.02.2008 6B 640/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  10. 20.01.2014 6B 910/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
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