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  1. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  2. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  5. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  6. 16.01.2014 6B 769/2013 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  7. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  8. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  9. 18.04.2018 6B 1351/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, contrainte, abus d'autorité)
  10. 23.05.2022 6B 213/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine; injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; dénonciation calomnieuse; LStup; LCR; etc.
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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