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  1. 28.06.2006 2P.97/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication (assurance accidents LAA et assurance-accidents complémentaire pour le personnel du Réseau Santé Valais)
  2. 23.05.2008 2D 22/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    --
  3. 22.06.2012 2C 1022/2011 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit pénal (en général)
    Amende pour contravention à la loi vaudoise sur les marchés publics; arbitraire, principe de la légalité, etc.
  4. 06.11.2023 2C 50/2022 Pertinence 25% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  5. 24.09.2014 2D 58/2013 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  6. 07.02.2024 2C 196/2023 Pertinence 25% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 06.03.2017 2C 880/2015 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Concession d'affichage sur les domaines public et privé
  8. 24.05.2006 2P.307/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 Cst. (adjudication; dommages et intérêts)
  9. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 31.01.2002 2P.218/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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