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  1. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  2. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  3. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  4. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  5. 28.03.2024 6B 386/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 14.01.2022 6B 508/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  7. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  8. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  9. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  10. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
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