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  1. 29.05.2018 4A 558/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat£; prescription
  2. 14.02.2023 4A 349/2022 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  3. 08.04.2022 4A 624/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  4. 27.04.2009 4A 103/2009 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  5. 24.07.2017 4A 668/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  6. 04.04.2022 4A 445/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 1 CO),
  7. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  8. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  9. 13.02.2007 4C.398/2006 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  10. 12.01.2000 4C.234/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
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