Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3424 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2021-4A_342-2020
  1. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  2. 05.02.2019 4A 407/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur
  3. 19.03.2013 4A 630/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en annulation d'une décision prise par l'assemblée générale d'une société anonyme
  4. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  5. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
  6. 07.12.2009 4A 463/2009 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes d'une société anonyme
  7. 18.10.2022 4A 40/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur,
  8. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  9. 20.02.2020 2C 97/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2009
  10. 03.05.2010 4A 555/2009 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien