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  1. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 30.10.2008 5A 495/2008 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
  5. 28.08.2015 5A 403/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  7. 12.12.2012 5A 586/2012 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 21.06.2021 5A 682/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde et domicile de l'enfant)
  9. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 28.03.2014 5A 825/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.