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  1. 30.01.2019 4A 660/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de révision
  2. 05.04.2019 4A 622/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 29.08.2019 4A 183/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  4. 29.03.2019 4A 582/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  5. 08.02.2018 4A 25/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 21.12.2009 4A 216/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; immunité de juridiction
  7. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  8. 12.09.2019 4A 475/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours
  9. 13.02.2018 4A 503/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 07.07.2015 4A 618/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; suspension du délai
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Exemple: "droit de l'homme"

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