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  1. 30.03.2016 1C 130/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; ordre de procéder aux travaux d'investigation de détail
  2. 02.07.2020 1C 490/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'assainissement d'un site pollué
  3. 04.06.2021 1C 62/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; assainissement d'une décharge; dépôt d'une garantie financière
  4. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 18.05.2009 1C 492/2008 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement, cadastre des sites contaminés
  6. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
  7. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  8. 18.11.2016 1C 290/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    sites contaminés; inscription au cadastre et garantie financière
  9. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  10. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
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