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  1. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 25.08.2003 4C.89/2003 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.07.2016 4A 653/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécution du contrat
  4. 21.05.2012 4A 65/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, réduction du prix
  5. 13.04.2023 4A 517/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
  6. 11.04.2016 4A 468/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut; réduction du prix
  7. 24.11.2014 4A 227/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défaut; réduction de prix
  8. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  9. 11.10.2010 4A 389/2010 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
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