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  1. 30.06.2021 5A 1019/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  2. 15.08.2022 5A 313/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
  3. 11.07.2022 5A 241/2022 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
  4. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  5. 13.02.2023 6B 421/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; présomption d'innocence
  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  7. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
  8. 24.01.2024 5A 752/2023 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  9. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  10. 10.05.2023 1C 376/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès aux données personnelles
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