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  1. 31.01.2006 5C.193/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Etat de collocation
  2. 24.06.2010 5A 321/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation du gage
  3. 09.10.2019 5A 614/2019 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation du gage immobilier (extension du droit de gage)
  4. 17.05.2006 7B.56/2006 Pertinence 60%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale; encaissement des loyers
  5. 26.01.2005 5C.139/2004 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 08.04.2005 7B.32/2005 Pertinence 59%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    gérance légale; paiement de l'impôt foncier
  8. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  9. 28.09.2000 7B.198/2000 Pertinence 50% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 09.10.2002 7B.112/2002 Pertinence 49% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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