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    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  2. 31.03.2011 4A 80/2011 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  3. 19.04.2011 4A 230/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procedure civile
  4. 24.06.2013 4A 60/2013 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure civile; interprétation d'un jugement; droit transitoire
  5. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  6. 30.08.2011 4A 491/2010 Pertinence 53% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple
  7. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
  10. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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