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  1. 31.03.2011 4A 80/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  2. 31.03.2011 4A 106/2011 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  3. 24.06.2013 4A 60/2013 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; procédure civile; interprétation d'un jugement; droit transitoire
  4. 31.01.2012 4A 672/2011 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation
  5. 01.11.2011 4A 494/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    assistance judiciaire
  6. 27.01.2012 4A 641/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  7. 15.04.2013 5A 197/2013 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 19.04.2011 4A 230/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procedure civile
  9. 23.02.2012 5A 523/2011 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 45% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation (assistance judiciaire, succession)
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Exemple: "droit de l'homme"

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