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2990 pages similaires trouvées pour atf://119-II-1
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  8. 23.08.2000 5C.75/2000 Pertinence 70% publié
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    Droit de la famille
  9. 28.05.2003 5A.16/2002 Pertinence 68% publié
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  10. 05.12.2006 5A.19/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement provisoire en vue d'adoption

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"