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  1. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  2. 02.03.2010 5A 730/2009 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Faillite
  3. 21.02.2018 2C 175/2018 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Obligation de marquage des armes à feu; restitution de l'effet suspensif
  4. 09.10.2023 2C 554/2023 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Séquestre d'armes, retrait de l'effet suspensif
  5. 02.02.2017 5A 39/2017 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé d'office de la faillite
  6. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 53% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger
  7. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  8. 24.09.2009 5A 495/2009 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisoires (possession)
  9. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  10. 20.03.2002 H 378/01 Pertinence 52% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
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