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4714 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 12.01.2011 4A 392/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  2. 29.01.2019 6B 1122/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Constatation des faits, motivation insuffisante, arbitraire ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; fixation de la peine
  3. 29.12.2008 5A 786/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    retard injustifié (annulation d'une poursuite)
  4. 30.04.2015 6B 126/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  5. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
  6. 25.01.2016 6B 60/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
  7. 23.02.2009 1C 359/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 24.08.2015 6B 871/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  9. 17.06.2015 4A 124/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
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