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  1. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
  2. 20.10.2017 4A 653/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente avec livraisons successives; clause pénale; impossibilité subséquente
  3. 28.05.2004 5C.51/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 28.10.2021 5A 480/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  5. 10.01.2023 4A 409/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple,
  6. 15.07.2009 5A 613/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contributions d'entretien
  7. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
  8. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  10. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu

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