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1066 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 10%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
  2. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  3. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 07.03.2002 1P.781/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  5. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
  6. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 05.07.2018 1B 92/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  9. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 19.11.2013 6B 660/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage qualifié; infraction à la Loi fédérale sur les armes)
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