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958 pages similaires trouvées pour atf://137-II-353
  1. 28.06.2018 2C 10/2018 Pertinence 35%
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  2. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 25.08.2017 2C 490/2016 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit public
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    Réglementation du service de taxis
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  8. 16.02.2007 4P.170/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  9. 27.11.2006 2P.185/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    périodes de taxation 1993-1994 à 1997-1998; impôt fédéral direct
  10. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)

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