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  1. 13.03.2018 1B 425/2017 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de détruire un échantillon ADet de retirer des pièces du dossier
  2. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 21.03.2017 1B 116/2016 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Überwachung mit technischen Überwachungsgeräten
  4. 26.02.2014 1B 336/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et pour des motifs de sûreté: conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  5. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  6. 21.08.2017 1B 171/2017 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Rückweisung des Verfahrens an die Staatsanwaltschaft
  7. 21.03.2017 1B 115/2016 Pertinence 10% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Überwachung mit technischen Überwachungsgeräten
  8. 23.11.2018 6B 209/2018 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, etc.
  9. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  10. 01.07.2020 6B 317/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
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