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4515 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
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    refus de prolonger une autorisation de construire
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    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  5. 13.11.2018 8C 70/2018 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (traitement, droit d'être entendu, droits acquis)
  6. 01.05.2019 1C 82/2019 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure administrative; récusation
  7. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 22.09.2000 1P.326/2000 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  10. 25.11.2011 2C 11/2010 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Violation du cahier des charges du Gruyère AOC; sanction pour non-conformité majeure; compétence
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Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

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