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  1. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 72% publié
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  2. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 71%
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  9. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 64%
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    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 20.03.2014 6B 80/2014 Pertinence 63%
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    Exécution des peines et des mesures
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