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08.12.2021 6B 10/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire, droit d'être entendu, etc. (contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public) -
19.01.2024 6B 48/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
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08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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10.07.2013 1C 225/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesmodifications de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public ( Manifestations à potentiel violent )
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18.01.2024 6B 1462/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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31.08.2022 6B 655/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
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21.09.2001 6P.121/2001
Cour de droit pénalProcédure
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12.12.2022 6B 246/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à l'art. 10 LMDPu
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11.11.2003 6P.122/2003
Cour de droit pénalProcédure
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11.11.2003 6S.313/2003
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)