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  1. 01.11.2019 4A 124/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; loyer échelonné
  2. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 57% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  3. 22.02.2000 4C.377/1999 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  5. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  6. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  7. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 55% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  8. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  9. 14.08.2018 5A 64/2018 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
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