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  1. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 02.03.2022 2C 97/2022 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Caducité d'une autorisation d'établissement UE/AELE et refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  3. 14.02.2019 6B 1329/2018 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 14.02.2018 6B 506/2017 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion obligatoire (art. 66a CP); détention pour des motifs de sûreté (art. 232 CPP), droit d'être entendu
  7. 28.04.2023 6B 348/2023 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion
  8. 14.12.2018 6B 1079/2018 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 01.07.2020 6B 286/2020 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  10. 29.11.2023 6B 1136/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, durée de l'expulsion ; arbitraire, etc.
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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