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197 pages similaires trouvées pour atf://122-IV-1
  1. 07.10.2015 6B 946/2014 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire
  2. 29.03.2011 8C 363/2010 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance)
  3. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  4. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  5. 18.02.2010 6B 857/2009 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits
  6. 11.08.2009 1B 200/2009 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  8. 12.05.2005 6S.29/2005 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  9. 02.11.2006 6S.327/2006 Pertinence 44%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung, Notwehr (Art. 33 StGB); Diebstahl (Art. 139 StGB)
  10. 18.11.2016 6B 448/2016 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, prise d'otage, vol etc., fixation de la peine
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