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  1. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  2. 05.09.2005 6P.87/2005 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction à la LF sur la protection des eaux (art. 70 LEaux)
  3. 24.01.2019 6B 1089/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, complicité, arbitraire, principe d'accusation, fixation de la peine; complicité d'assassinat, fixation de la peine
  4. 28.01.2005 6S.425/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fausse traduction (art. 307 CP)
  5. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  6. 09.02.2007 6P.209/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  7. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  8. 06.04.2009 6B 890/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Brigandage aggravé, instigation à vols, fixation de la peine
  9. 17.06.2020 6B 1410/2019 Pertinence 58% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
  10. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
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