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  1. 17.08.2021 2C 1057/2020 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2008 à 2012, 2015 et 2016
  2. 11.12.2023 9C 709/2023 Pertinence 92%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2015 (demandes de sûretés)
  3. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 92%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  4. 25.09.2017 5A 394/2017 Pertinence 92% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ordonnance de séquestre; procès-verbaux de séquestre
  5. 31.05.2012 2C 906/2010 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour l'année 2004
  6. 25.02.2005 2P.31/2004 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition d'une substitution fidéicommissaire
  7. 25.03.2013 2C 93/2013 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  8. 08.11.2021 5A 251/2021 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive (poursuite en prestation de sûretés)
  9. 31.08.2020 2C 479/2020 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2008 et 2009; soustraction d'impôt
  10. 02.10.2006 7B.90/2006 Pertinence 91%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    paiement de sommes consignées
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