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  1. 09.02.2007 6P.206/2006 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; appréciation arbitraire des preuves)
  2. 17.04.2001 6S.109/2001 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  4. 14.11.2011 6B 373/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, droit d'être entendu, arbitraire, sursis (art. 42 al. 2 CP)
  5. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  6. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  7. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  8. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  9. 10.10.2016 6B 1314/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire
  10. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo

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